Données personnelles

Politique de confidentialite

Cette page résume les principaux traitements de données liés à l'Espace Locataire SAGIM, les mesures de protection mises en place et vos droits.

Données traitées

L'application traite notamment les données d'identification et de contact des utilisateurs, les informations liées au local ou au dossier locataire, les messages échangés, les notifications et les documents déposés dans l'espace.

Finalités

  • fournir l'accès sécurisé à l'espace locataire et à l'interface d'administration ;
  • mettre à disposition les documents, notifications et échanges de messagerie ;
  • assurer le support, la maintenance, la sauvegarde et la sécurité du service ;
  • journaliser les événements techniques strictement nécessaires à l'exploitation.

Mesures de sécurité

Les accès sont protégés par authentification, contrôles d'autorisation côté serveur, journalisation technique limitée, mécanismes anti-abus et chiffrement applicatif des documents sensibles et des sauvegardes.

Pour plus de détails techniques, consultez la page Sécurité et chiffrement.

Conservation

Les durées de conservation dépendent de la nature des données et des obligations opérationnelles ou légales applicables. Certaines règles sont visibles dans l'application elle-même.

  • les logs cron techniques sont purgés automatiquement au-delà de 90 jours ;
  • les sauvegardes applicatives conservent par défaut les 10 plus récentes, sauf configuration différente ;
  • les comptes désactivés sont marqués inactifs avec une date de désactivation, puis peuvent être supprimés par l'administration selon les besoins d'exploitation.

Pour les autres catégories de données, la conservation reste liée aux contraintes de gestion locative, d'assistance, de sécurité et aux obligations légales applicables.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la limitation ou l'effacement de certaines données selon le cadre applicable.

Les demandes liées à votre compte ou à vos documents peuvent être adressées à la SAGIM via les coordonnées ci-dessous. Elles sont ensuite instruites selon le périmètre contractuel, opérationnel et légal applicable.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez également consulter les informations mises à disposition par la CNIL sur www.cnil.fr.

Contact et références institutionnelles

SAGIM - Société d'Aménagement Givors Métropole
1 place de la Liberté, 69700 Givors
Email: contact@sem-sagim.com
Téléphone: 04 72 24 27 55

Les pages institutionnelles existantes restent consultables sur le site principal: